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Charte éthique et développement durable

Soucieuse de lier sa volonté de développement économique au respect des principes fondamentaux d’éthique et de développement durable, Artelys déclare souscrire aux principes contenus dans les textes référencés ci-dessous qu’elle reconnaît comme représentant des minima absolus en matière de droits humains :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’ Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 Décembre 1948 ;

• La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 44/25 du 20 Novembre 1989 ;

• La Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée en juin 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, à savoir :
La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
L’abolition effective du travail des enfants ;
L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

A ce jour, Artelys assure n’avoir confié aucune tâche de traitement ou de saisie d'informations ou toute autre activité, à des sous-traitants opérant dans des pays à bas coûts hors UE.

Dans le cas où Artelys serait amenée à recourir à des sous-traitants de ce type, Artelys encouragera le comportement éthique de ses partenaires en recherchant avec eux toute solution visant à inscrire la relation commerciale dans la durée, en particulier avec ceux rendus vulnérables du fait de leur engagement économique envers Artelys.

Le fait pour un sous-traitant de pouvoir démontrer sa conformité à un référentiel de qualité sociale ou éthique reconnu internationalement, tel que la norme SA 8000 (2001), sera considéré comme un élément de preuve d’un comportement éthique.

A contrario, le non-respect de cette Charte par un sous-traitant, qu’il s’agisse d’un choix intentionnel de sa part de ne pas y adhérer ou que les non-conformités constatées lors des visites par rapport aux critères d’exigence du Chapitre 2 correspondent à des pratiques récurrentes, pourra entraîner la cessation des relations commerciales.

Exigences

Artelys a défini ses exigences d’éthique par rapport aux critères suivants :

Travail des enfants ;
Travail forcé ;
Mesures disciplinaires réprouvées et harcèlement ;
Discrimination ;
Liberté d’association et droit de négociation collective ;
Durée du travail ;
Rémunération ;
Hygiène, santé et sécurité.

Travail des enfants

Artelys s’interdit l’emploi d’enfants de moins de 15 (quinze) ans. Cette limite de principe sera revue à la hausse si cet âge n’est pas supérieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire, auquel cas c’est ce dernier qui servira de référence minimale, ou que la réglementation locale impose une limite minimale supérieure, tant pour la catégorie des travailleurs que pour celle des apprentis (disposant d’un statut professionnel et d’un contrat spécifiques), auquel cas c’est cette limite qui deviendra alors la nouvelle référence.

De plus, Artelys adopte les termes de l’article 3 paragraphe 1 de la Convention (OIT) 138 sur l’âge minimum qui stipule que ‘’l’âge minimum d’admission à tout type d’emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s’exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à 18 (dix-huit) ans.’’

En conséquence, la limite d’âge minimum acceptable pour un travailleur sera également fonction du type d’emploi occupé en terme de contenu et de pénibilité. Ainsi, les travaux dangereux ou impliquant le transport de charges lourdes tout comme les travaux effectués en heures supplémentaires ou la nuit seront prohibés avant 18 (dix huit) ans.

Par ailleurs, Artelys se réserve le droit de cesser immédiatement toute relation avec les fournisseurs ou sous-traitants en contravention avec les principes énoncés dans la Convention (OIT) 182 sur les pires formes de travail des enfants lesquelles comprennent, entre autres, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, ou tous travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.

Travail forcé

Artelys prohibe le travail forcé ou obligatoire, pour quelque motif que ce soit, tel que défini dans l’article 2, paragraphe 1, de la Convention (OIT) 29 : ‘’tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré.’’

Mesures disciplinaires réprouvées et harcèlement

Artelys prohibe tout recours à des sanctions corporelles ou toute autre forme de coercition physique ou mentale, les abus verbaux et physiques et la menace d’abus physiques ainsi que le harcèlement sexuel et les autres formes de harcèlement.

Discrimination

Artelys reconnaît à tous les individus le droit à une protection égale contre toute discrimination, notion recouvrant toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale ou l’orientation sexuelle, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.

Artelys s’interdit toute discrimination en matière d’embauche, de rémunération (en fonction du principe "à travail égal, salaire égal"), d’accès à la formation, de promotion, ou d’appartenance à un syndicat.

Liberté d’association et droit de négociation collective

Artelys reconnaît aux travailleurs et aux employeurs le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix ainsi que celui de s’y affilier et de négocier collectivement de manière libre et indépendante et s’engage à respecter le libre exercice du droit syndical, dans le respect de la réglementation du pays d’opération.

Les travailleurs devront pouvoir bénéficier d’une protection adéquate contre tout acte de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi.

Dans les pays où ces libertés fondamentales seraient restreintes par la Loi, les fournisseurs ou sous-traitants seront encouragés à favoriser toute mesure visant à permettre le développement de la liberté d’expression des travailleurs sur leurs conditions de travail et le dialogue social.

Durée du travail

La durée du travail (journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle) acceptable par Artelys sera déterminée par la réglementation du pays d’opération.

Nonobstant, les travailleurs devront pouvoir bénéficier d’au moins 1 (un) jour de 24 (vingt quatre) heures consécutives de repos par période de 7 (sept) jours et d’un congé annuel payé.

Lorsqu’il est justifié par des circonstances économiques exceptionnelles, le recours aux heures supplémentaires devra tenir compte des limitations de temps définies par la réglementation du pays considéré et ne pas être habituel.

Les heures supplémentaires doivent toujours être accomplies volontairement et être rémunérées conformément aux barèmes légaux ou conventionnels en vigueur et, en tous cas, toujours à prime.

Tout travailleur dont la rémunération ne s’exprime pas forfaitairement doit pouvoir accéder à un état exhaustif, objectif et détaillé du temps de travail effectué.

Rémunération

Tout travailleur devra être rémunéré au moins au salaire minimum légal de référence, national ou local, ou selon les normes minimales en vigueur dans l’industrie, le niveau le plus élevé servant de limite inférieure, et bénéficier des avantages légaux.

Toute déduction sur la rémunération pour motif disciplinaire ou pour toute autre raison non prévue par la réglementation en vigueur et sans l’accord formel du travailleur est prohibée. Tout travailleur doit pouvoir être en mesure de comprendre le mode de calcul utilisé correspondant à sa rémunération ainsi que la signification des éléments constitutifs de cette rémunération.

Hygiène, Santé et Sécurité

Artelys prend toutes les mesures qui s’imposent en vue de garantir un environnement de travail sûr et sain au personnel correspondant aux meilleures pratiques professionnelles, compte tenu de l’état de l’art et des dangers spécifiques.

En particulier,

Les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail ne présenteront pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs ;
L’information du personnel quant à l’éventuelle dangerosité du matériel et des produits utilisés et des substances et agents chimiques manipulés ainsi que sa formation à la prévention des risques du fait de leur utilisation sera organisée ;
Des vêtements et un équipement de protection appropriés afin de prévenir les risques d’accidents ou d’effets préjudiciables à la santé seront fournis, en cas de besoin ;
L’accès aux soins sera garanti ;
Les lieux de travail, les toilettes, les cantines, les vestiaires, les dortoirs et, de façon générale, les différents locaux susceptibles d’accueillir du personnel, seront acceptables en terme d’espace disponible, de ventilation, de température, de lumière et de bruit ;
L’eau potable sera disponible et accessible ;
Les systèmes d’alarme et les extincteurs seront en parfait état de marche et adaptés aux risques ;
Les issues de secours seront bien signalées et facilement accessibles et utilisables.

La responsabilité en matière de santé, d’hygiène et de sécurité d’un site industriel incombant au responsable de ce site, les mesures mises en place ou à mettre en place par rapport à cette responsabilité ne devront entraîner aucune dépense ou prélèvement sur salaire pour les employés/ouvriers en dépendant.

Communication

La Charte d’éthique et de Développement Durable doit pouvoir être consultée par les travailleurs pour le bénéfice desquels elle a été conçue, Artelys utilisera divers modes de communication tenant compte de l’existence de contraintes spécifiques telles que l’éloignement ou la multiplicité des destinataires à atteindre.